Règlement (CE) n° 743/2005 de la Commission du 13 mai 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2031/2004

du 13 mai 2005

relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 2031/2004

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz ¹ , et notamment son article 14, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Par le règlement (CE) n o 2031/2004 de la Commission ² , une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n o 584/75 de la Commission ³ , sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2 du règlement (CE) n o 1785/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 14, paragraphe 4 du règlement (CE) n o 1785/2003, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 9 au 12 mai 2005 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers, visée dans le règlement (CE) n o 2031/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 mai 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 96 .

² JO L 353 du 27.11.2004, p. 3 .

³ JO L 61 du 7.3.1975, p. 25 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1948/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 18 ).

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²

3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1948/2002 (). ↩ ↩²