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32005R0717 ΓÇó Règlement (CE) n° 717/2005 de la Commission du 11 mai 2005 modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
32005R0717Regulation13 mai 2005
du 11 mai 2005
modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan 1 , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2) Le 2 mai 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mai 2005. Par la Commission Eneko LANDÁBURU Directeur général chargé des relations extérieures
1 JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 301/2005 de la Commission ( JO L 51 du 24.2.2005, p. 15 ).
L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Lashkar e-Tayyiba [alias (a) Lashkar-e-Toiba, (b) Lashkar-i-Taiba, (c) al Mansoorian, (d) al Mansooreen, (e) Army of the Pure, (f) Army of the Righteous, (g) Army of the Pure and Righteous, (h) Paasban-e-Kashmir, (i) Paasban-i-Ahle-Hadith, (j) Pasban-e-Kashmir, (k) Pasban-e-Ahle-Hadith, (l) Paasban-e-Ahle-Hadis].»