Règlement (CE) n° 632/2005 de la Commission du 26 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

du 26 avril 2005

modifiant le règlement (CE) n o 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ¹ , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1185/2004 de la Commission ² a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.

(2) L’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1185/2004 précise l’adresse où les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention allemand. À la suite d’une réorganisation interne au sein des services administratifs allemands, il y a lieu d’adapter ladite adresse.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 du règlement (CE) n o 1185/2004, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand: Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE) Deichmannsaue 29 D-53179 Bonn Télécopieur (49) 228 6845 3985 (49) 228 6845 3276 .»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement entre en application à compter du 28 avril 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles).

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 .

² JO L 227 du 26.6.2004, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1730/2004 ( JO L 307 du 5.10.2004, p. 3 ).

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1730/2004 (). ↩ ↩²