Règlement (CE) n° 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 adaptant le règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) n° 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

du 8 avril 2005

adaptant le règlement (CE) n o 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) n o 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne ¹ , et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l’article 10 du règlement (CE) n o 437/2003, la Commission est tenue de définir les dispositions d’adaptation des spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.

(2) Il y a lieu d’établir, pour les États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1 er mai 2004, la liste des aéroports communautaires autres que ceux qui n’ont qu’un trafic commercial occasionnel et les dérogations à octroyer. En outre, les codes des nouveaux États membres doivent être ajoutés à ceux figurant à l’annexe III du règlement (CE) n o 1358/2003 qui met en œuvre le règlement (CE) n o 437/2003 et en adapte les annexes I et II.

(3) Il y a lieu d’actualiser les listes des aéroports communautaires et des dérogations figurant à l’annexe I du règlement n o 1358/2003 conformément aux règles énoncées dans ladite annexe.

(4) Il convient donc de modifier les règlements (CE) n o 437/2003 et (CE) n o 1358/2003 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) n o 437/2003, telle que modifiée par le règlement (CE) n o 1358/2003, est adaptée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) n o 1358/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2005. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 66 du 11.3.2003, p. 1 . Règlement tel que modifié par le règlement (CE) n o 1358/2003 de la Commission ( JO L 194 du 1.8.2003, p. 9 ).

L’annexe I du règlement (CE) n o 437/2003 telle que modifiée par l’annexe III du règlement (CE) n o 1358/2003 est adaptée comme suit:

L’annexe I du règlement (CE) n o 1358/2003 est modifiée comme suit:

b) au point III, dans le tableau « Allemagne: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport d’Augsbourg (Augsburg — code OACI: EDMA) passe de 2 à 1;

c) au point III, dans le tableau « France: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Limoges (code OACI: LFBL) passe de 1 à 2;

d) au point III, dans le tableau « France: Liste des aéroports communautaires et dérogations», les aéroports suivants de catégorie 1, sans dérogations, sont ajoutés: Deauville St-Gatien (code OACI: LFRG), Tours St-Symphorien (code OACI: LFOT) et Saint-Pierre Pierrefonds (code OACI: FMEP);

e) au point III, dans le tableau « Italie: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Forlì (code OACI: LIPK) passe de 1 à 2;

f) au point III, dans le tableau « Pays-Bas: Liste des aéroports communautaires et dérogations», l’aéroport suivant est supprimé: Deventer (code OACI: EHTE);

g) au point III, dans le tableau « Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Belfast City (code OACI: EGAC) passe de 2 à 3;

h) au point III, dans le tableau « Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», les aéroports suivants sont supprimés: Sheffield (code OACI: EGSY) et Cambridge (code OACI: EGSC);

i) au point III, dans le tableau « Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», une dérogation pour le tableau C1 est accordée jusqu’en 2005 à l’aéroport de Swansea (code OACI: EGFH).

Footnotes

1. . Règlement tel que modifié par le règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission (). ↩ ↩²