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Règlement (CE) n° 537/2005 de la Commission du 7 avril 2005 rectifiant les versions italienne et néerlandaise du règlement (CE) n° 1903/2004 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

32005R0537Regulation1 janv. 2005

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du 7 avril 2005

rectifiant les versions italienne et néerlandaise du règlement (CE) n o 1903/2004 modifiant le règlement (CEE) n o 3149/92 portant modalités d'application pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

le règlement (CEE) n o 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté 1 , et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a adopté le règlement (CE) n o 1903/2004 2 .

(2) Une vérification a fait apparaître que les versions italienne et néerlandaise ne correspondent pas au texte présenté à l'avis des comités de gestion concernés en ce qui concerne les stades du processus d'exécution auxquels les contrôles sont appliqués. Il y a donc lieu d'apporter à ces versions linguistiques la rectification qui s'impose.

(3) Il convient que cette rectification soit applicable à compter de la date d’application du règlement (CE) n o 1903/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Cet article ne concerne que les versions italienne et néerlandaise.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du plan annuel de 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 352 du 15.12.1987, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2535/95 ( JO L 260 du 31.10.1995, p. 3 ).

2 JO L 328 du 30.10.2004, p. 77 .

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2535/95 (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2