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32005R0522•Règlement (CE) n° 522/2005 de la Commission du 1er avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
32005R0522Regulation3 avr. 2005
du 1 er avril 2005
modifiant le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts 1 , et notamment son article 19, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Certaines caractéristiques techniques définies à l'annexe IV du règlement (CE) n o 2368/2002 doivent être modifiées pour rendre le certificat communautaire plus fonctionnel,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le titre «Numérotation» de l'annexe IV du règlement (CE) n o 2368/2002 est modifié comme suit:
| a) | i): à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; | i) | à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; | ii) | le troisième tiret est supprimé; |
|---|---|---|---|---|---|
| i) | à la première ligne, l’expression «(réagissant en vert sous UV)» est supprimée; | ||||
| ii) | le troisième tiret est supprimé; |
b) le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Deuxième type de numérotation: séquence à 8 chiffres imprimés invisibles (correspondant à ceux du premier type) réagissant sous UV.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er avril 2005. Par la Commission Benita FERRERO-WALDNER Membre de la Commission
1 JO L 358 du 31.12.2002, p. 28 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1474/2004 de la Commission ( JO L 271 du 18.8.2004, p. 29 ).
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