Règlement (CE) n° 395/2005 de la Commission du 9 mars 2005 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

du 9 mars 2005

prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n o 1206/2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1206/2004 de la Commission du 29 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1 er juillet 2004-30 juin 2005) ¹ , et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1206/2004 a prévu, pour la période du 1 er juillet 2004 au 30 juin 2005, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 50 700 t de viande bovine congelée destinée à la transformation. Les dispositions de l'article 9 dudit règlement prévoient une nouvelle attribution des quantités non utilisées, compte tenu éventuellement de l'utilisation effective des droits d'importation à la fin de février 2005, en ce qui concerne respectivement les produits A et les produits B,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1206/2004 s'élèvent à un total de 1 179,43 t.

2. La répartition visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1206/2004 est effectuée comme suit: — 930,57 t en produits A, — 248,86 t en produits B.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 mars 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 230 du 30.6.2004, p. 42 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²