Règlement (CE) n° 228/2005 de la Commission du 10 février 2005 rectifiant le règlement (CE) n° 115/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

du 10 février 2005

rectifiant le règlement (CE) n o 115/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ¹ , et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 115/2005 de la Commission ² a ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers.

(2) Une vérification a fait apparaître que, suite à une erreur matérielle, le règlement ne correspond pas aux mesures qui ont fait l’objet de l’avis favorable du comité de gestion en ce qui concerne les pays à exclure de l'adjudication. Il y a dès lors lieu de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1 er du règlement (CE) n o 115/2005, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter vers les pays tiers, à l’exclusion de l’Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro et de la Suisse.»

Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 .

² JO L 24 du 27.1.2005, p. 3 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²