Règlement (CE) n° 81/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

du 19 janvier 2005

modifiant le règlement (CEE) n o 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n o 3077/78 de la Commission ² établit pour les pays tiers les organismes qui sont autorisés à délivrer des attestations accompagnant le houblon et les produits élaborés à partir du houblon importés de ces pays qui sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l’article 2 du règlement (CEE) n o 1696/71.

(2) Suite à l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne, les organismes de ces nouveaux États membres ne doivent plus figurer sur la liste en annexe du règlement (CEE) n o 3077/78.

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CEE) n o 3077/78 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CEE) n o 3077/78 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 175 du 4.8.1971, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2320/2003 ( JO L 345 du 31.12.2003, p. 18 ).

² JO L 367 du 28.12.1978, p. 28 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 539/98 ( JO L 70 du 10.3.1998, p. 3 ).

SERVICES HABILITÉS À ÉMETTRE LES ATTESTATIONS POUR:

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 539/98 (). ↩ ↩²