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Règlement (CE) n° 80/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 abrogeant le règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

32005R0080Regulation27 janv. 2005

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du 19 janvier 2005

abrogeant le règlement (CEE) n o 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon 1 , et notamment son article 12, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n o 1517/77 de la Commission 2 établit des groupes de variétés de houblon. Le montant de l’aide à la production de houblon était différencié en fonction de ces variétés. Ce régime d’aide a été remplacé par une aide par hectare, identique pour toutes les variétés, conformément à l’article 12 du règlement (CEE) n o 1696/71.

(2) Le règlement (CEE) n o 1517/77 étant devenu par conséquent sans objet, il convient de l’abroger.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n o 1517/77 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2005. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

1 JO L 175 du 4.8.1971, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2320/2003 ( JO L 345 du 31.12.2003, p. 18 ).

2 JO L 169 du 7.7.1977, p. 13 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1159/98 ( JO L 160 du 4.6.1998, p. 18 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2320/2003 (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1159/98 (). ↩ ↩2