Règlement (CE) n° 41/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 18/2005

du 13 janvier 2005

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 18/2005

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n o 785/68 ² , et notamment son article 1 er , paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation des mélasses à partir du 7 janvier 2005 ont été fixés par le règlement (CE) n o 18/2005 de la Commission ³ .

(2) Les donnés dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles prévues et modalités prévues par le règlement (CE) n o 1422/95,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1 er du règlement (CE) n o 1422/95, fixés par le règlement (CE) n o 18/2005, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p 16 ).

² JO L 141 du 24.6.1995, p. 12 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 79/2003 ( JO L 13 du 18.1.2003, p. 4 ).

³ JO L 5 du 7.1.2005, p. 19 .

Montants modifiés des prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 14 janvier 2005

¹ Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) n o 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

² Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 er du règlement (CEE) n o 785/68 de la Commission ( JO L 145 du 27.6.1968, p. 12 ).

Footnotes

1. Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

2. Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68 de la Commission (). ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵

3. . ↩ ↩²