Règlement (CE) n° 13/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale»Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

du 6 janvier 2005

mettant en œuvre le règlement (CE) n o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) relatif à la liste 2006 des variables cibles secondaires ayant trait à la «participation sociale»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1177/2003 de la Commission européenne et du Conseil du 16 juin 2003, relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) ¹ , et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1177/2003 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.

(2) Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n o 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des variables des domaines secondaires cibles à inclure chaque année dans la composante transversale d'EU-SILC. Pour 2006, la liste de variables cibles secondaires incluses dans le module «participation sociale» (qui se réfère en particulier à la participation à des manifestations culturelles, à l’intégration avec la famille, les amis et les voisins, et à la participation à des activités formelles et informelles) doit être définie, avec les codes des variables et les définitions.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2006 relatif à la «participation sociale» à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) sont définis à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2005. Par la Commission Joaquín ALMUNIA Membre de la Commission

¹ JO L 165 du 3.7.2003, p. 1 .

Aux fins du présent règlement, les unité, mode de collecte des données, période de référence et les définitions suivantes s’appliqueront.

1. UNITÉ

Les informations seront fournies pour tous les membres du ménage actuel ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés, âgés de 16 ans ou plus.

2. MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

En raison des caractéristiques des informations à recueillir, seuls les entretiens personnels (les entretiens de remplacement étant une exception, pour les personnes temporairement absentes ou dans l'incapacité de répondre) ou les informations extraites de registres sont permises.

3. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

— Les 12 derniers mois doivent être utilisés comme période de référence pour les variables sur la participation à des manifestations culturelles et sur la participation à des activités formelles et informelles.

— Les variables relatives à l’intégration avec la famille et les amis doivent se référer à une fréquence habituelle qui correspond au déroulement d’une année normale.

— La variable sur la «capacité à demander de l’aide aux parents, aux amis ou aux voisins» doit se référer à la période courante.

4. DÉFINITIONS

a) Famille: doit être comprise dans un sens large et doit inclure père/mère/enfants, frères et sœurs, grands-parents, tantes, oncles, cousins, neveux, nièces et belles-familles.

b) Amis: personnes avec lesquelles le répondant se réunit pendant son temps libre (c'est-à-dire après les heures de travail, le week-end ou pendant les vacances) et avec lesquelles le répondant partage des questions privées.

c) Se réunir veut dire passer du temps avec des amis ou de la famille à la maison ou ailleurs. Se réunir comprend parler ou faire certaines activités ensemble. Rencontrer quelqu’un par hasard n’est pas considéré comme se réunir.

d) Fréquence de rencontre/contact avec les amis et la famille: se réfère à la fréquence avec laquelle le répondant se réunit/est en contact avec n’importe quels amis/membres de sa famille. Ne doit pas être uniquement considérée la personne que le répondant rencontre/avec laquelle il est en contact le plus souvent. Si le répondant rencontre ses amis/sa famille «une fois par an» durant les vacances ou à l’occasion de fêtes, la réponse devrait être «au moins une fois par an».

e) Activités volontaires informelles: se réfère aux activités qui se tiennent en dehors de toute organisation et qui tendent à être menées sur une base individuelle. Les activités volontaires informelles incluent des activités telles que cuisiner pour les autres, prendre soin de personnes hospitalisées/à la maison, emmener des personnes en promenade, faire les courses, etc. Elles excluent toute activité que le répondant entreprend pour son ménage, dans le cadre de son travail ou d’organisations.

f) Participation à des manifestations culturelles: se réfère au fait d’aller au cinéma, à des spectacles en direct, de visiter des sites culturels et d’assister à des événements sportifs en direct, indépendamment du lieu et du fait que ces activités soient exécutées par des professionnels ou par des amateurs. Pour les événements sportifs en direct, la participation se réfère à la participation passive comme spectateur uniquement.

DOMAINES ET LISTE DE VARIABLES CIBLES

Footnotes

1. . ↩ ↩²