Règlement (CE) n° 3/2005 de la Commission du 3 janvier 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

du 3 janvier 2005

fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1 er ter du règlement (CEE) n o 700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 2005.

Il est applicable du 5 au 18 janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2005. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 382 du 31.12.1987, p. 22 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1300/97 ( JO L 177 du 5.7.1997, p. 1 ).

² JO L 72 du 18.3.1988, p. 16 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2062/97 ( JO L 289 du 22.10.1997, p. 1 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (). ↩