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Règlement (CE) n° 2258/2004 de la Commission du 28 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

32004R2258Regulation31 déc. 2004

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du 28 décembre 2004

fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture 1 , et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 104/2000 prévoit que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I dudit règlement, sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du facteur de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.

(2) Les prix de retrait peuvent être affectés de coefficients d’ajustement dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté. Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2005 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement du Conseil 2 .

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les facteurs de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente, pour la campagne de pêche 2005, des produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 figurent à l'annexe I.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2005 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe II.

Article 3

Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2005 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il s'applique à compter du 1 er janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2004. Par la Commission Joe BORG Membre de la Commission

1 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 .

2 Non encore paru au Journal officiel.

Facteurs de conversion des produits de l'annexe I, points A, B et C du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Harengs de l'espèce Clupea harengus10,000,47
20,000,72
30,000,68
4a0,000,43
4b0,000,43
4c0,000,90
50,000,80
60,000,40
7a0,000,40
7b0,000,36
80,000,30
Sardines de l'espèce Sardina pilchardus10,000,51
20,000,64
30,000,72
40,000,47
Aiguillats Squalus acanthias10,600,60
20,510,51
30,280,28
Roussettes Scyliorhinus spp.10,640,60
20,640,56
30,440,36
Rascasses du Nord ou sébastes Sebastes spp.10,000,81
20,000,81
30,000,68
Morues de l'espèce Gadus morhua10,720,52
20,720,52
30,680,40
40,540,30
50,380,22
Lieus noirs Pollachius virens10,720,56
20,720,56
30,710,55
40,610,30
Églefins Melanogrammus aeglefinus10,720,56
20,720,56
30,620,43
40,520,36
Merlans Merlangius merlangus10,660,50
20,640,48
30,600,44
40,410,30
Lingues Molva spp.10,680,56
20,660,54
30,600,48
Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus10,000,72
20,000,71
30,000,69
Extra, AExtra, A
Maquereaux espagnols de l'espèce Scomber japonicus10,000,77
20,000,77
30,000,63
40,000,47
Anchois Engraulis spp.10,000,68
20,000,72
30,000,60
40,000,25
Plies ou carrelets Pleuronectes platessa10,750,41
20,750,41
30,720,41
40,520,34
Merlus de l'espèce Merluccius merluccius10,900,71
20,680,53
30,680,52
40,560,43
50,520,41
Cardines Lepidorhombus spp.10,680,64
20,600,56
30,540,49
40,340,29
Limandes Limanda limanda10,710,58
20,540,42
Flets communs Platichthys flesus10,660,58
20,500,42
Thons blancs ou germons Thunnus alalunga10,900,81
20,900,77
Seiches Sepia officinalis et Rossia macrosoma10,000,64
20,000,64
30,000,40
Extra, AExtra, A
Soles Solea spp.10,750,58
20,750,58
30,710,54
40,580,42
50,500,33

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Prix de retrait et de vente communautaire des produits de l'annexe I, points A, B et C du règlement (CE) n o 104/2000

Extra, AExtra, A
Crevettes nordiques Pandalus borealis14 8631 092
21 705—
Extra, AExtra, A
Soles Solea spp.14 9603 836
24 9603 836
34 6953 571
43 8362 777
53 3072 182

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Extra, AExtra, A
Harengs de l'espèce Clupea harengusLes régions côtières et les îles de l'Irlande0,9010110
20168
30159
4a0101
Les régions côtières de l'est de l'Angleterre de Berwick à Douvres
Les régions côtières de l'Écosse à partir de Portpatrick jusqu'à Eyemouth ainsi que les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions
Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)		0,9010110
20168
30159
4a0101
Maquereaux de l'espèce Scomber scombrusLes régions côtières et les îles de l'Irlande0,9610217
20214
30208
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni0,9510215
20212
30206
Merlus de l'espèce Merluccius merlucciusLes régions côtières allant de Troon (dans le sud-ouest de l’Écosse) jusqu'à Wick (dans le nord-est de l'Écosse) et les îles situées à l'ouest et au nord de ces régions0,7512 5181 987
21 9031 483
31 9031 455
41 5671 203
51 4551 147
Thons blancs ou germons Thunnus alalungaÎles des Açores et de Madère0,4811 086872
21 086829
Sardines de l'espèce Sardina pilchardusLes îles Canaries0,4810144
20180
30203
40132
Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni0,7410222
20278
30313
40204
Les régions côtières atlantiques du Portugal0,9320349
0,8130342

Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CE) n o 104/2000.

Footnotes

  1. . ↩ ↩2

  2. Non encore paru au Journal officiel. ↩ ↩2