Règlement (CE) n° 2219/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004

du 22 décembre 2004

relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n o 2033/2004

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) n o 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion ² , et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Par le règlement (CE) n o 2033/2004 de la Commission ³ , une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.

(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n o 2692/89, sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1785/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n o 2692/89, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention maximale.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 13 au 16 décembre 2004 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE) n o 2033/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

¹ JO L 270 du 21.10.2003, p. 96 .

² JO L 261 du 7.9.1989, p. 8 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1275/2004 ( JO L 241 du 13.7.2004, p. 8 ).

³ JO L 353 du 27.11.2004, p. 9 .

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1275/2004 (). ↩ ↩²

3. . ↩ ↩²