Règlement (CE) n° 2209/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

du 21 décembre 2004

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 593/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) n o 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille ² , et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du présent règlement, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1 er janvier au 31 mars 2005 en vertu des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96.

2. Les demandes de certificats d'importation pour la période allant du 1 er avril au 30 juin 2005 peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe du présent règlement, conformément aux dispositions des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

¹ JO L 94 du 31.3.2004, p. 10 .

² JO L 161 du 29.6.1996, p. 136 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1043/2001 ( JO L 145 du 31.5.2001, p. 24 ).

Footnotes

1. . ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1043/2001 (). ↩ ↩²