projets
32004R2152 ΓÇó Règlement (CE) n° 2152/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 238/2004 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
32004R2152Regulation17 déc. 2004
du 16 décembre 2004
abrogeant le règlement (CE) n o 238/2004 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales 1 , et notamment son article 12 paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 1839/95 de la Commission du 26 juillet 1995 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal 2 a établi les modalités spécifiques nécessaires pour la mise en œuvre des adjudications.
(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger l'adjudication prévue par le règlement (CE) n o 238/2004 de la Commission 3 .
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Le règlement (CE) n o 238/2004 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2004. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission
1 JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 .
2 JO L 177 du 28.7.1995, p. 4 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 777/2004 ( JO L 123 du 27.4.2004, p. 50 ).
3 JO L 40 du 12.2.2004, p. 23 .