Règlement (CE) n° 1977/2004 de la Commission du 17 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32004R1977Regulation18 nov. 2004

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du 17 novembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 1 , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

1 JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NCCode des pays tiers 1Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00052127,5
07056,3
20457,5
99980,4
0707 00 05052108,0
20430,7
99969,4
0709 90 7005285,8
20498,1
99992,0
0805 20 1020472,6
99972,6
0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 9005268,4
62479,5
99974,0
0805 50 1005257,2
38831,5
52465,8
52821,0
99943,9
0806 10 10052113,3
400203,9
508233,7
999183,6
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90388139,8
40097,2
40479,3
512104,2
72040,7
800195,0
804106,7
999109,0
0808 20 5072069,7
99969,7

1 Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Footnotes

  1. Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». 2 3 4