projets

Règlement (CE) n° 1898/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Terre Tarentine) — (AOP)

32004R1898Regulation19 nov. 2004

Ouvrir la source

du 29 octobre 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» ( Terre Tarentine ) — (AOP)

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 1 , et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n o 2081/92, la demande de l’Italie pour l'enregistrement de la dénomination «Terre Tarentine» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne 2 .

(2) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) n o 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

1 JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1215/2004 de la Commission ( JO L 232 du 1.7.2004, p. 21 ).

2 JO C 31 du 5.2.2004, p. 2 ( Terre Tarentine ).

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ITALIE

Terre Tarentine (AOP)

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (). ↩ ↩2

  2. (Terre Tarentine). ↩ ↩2