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Règlement (CE) n° 1896/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1499/2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique

32004R1896Regulation2 nov. 2004

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du 29 octobre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1499/2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs 1 , et notamment son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) En raison de l’apparition de l’influenza aviaire en Belgique, les autorités belges ont pris des mesures de soutien du marché applicables aux œufs à couver. Par le règlement (CE) n o 1499/2004 de la Commission 2 , ces mesures ont été assimilées à des mesures exceptionnelles de soutien du marché au sens de l’article 14 du règlement (CEE) n o 2771/75.

(2) L’article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1499/2004 fixe la période pendant laquelle la transformation des œufs à couver éligibles aurait dû être effectuée. Un examen plus approfondi de la situation en avril et mai 2003 a montré qu’il n’était pas possible, pour des raisons d’ordre vétérinaire et sanitaire, de respecter cette période. Il est dès lors nécessaire de la prolonger.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 1 er , paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1499/2004, la date du «5 mai 2003» est remplacée par celle du «13 juin 2003».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

1 JO L 282 du 1.11.1975, p. 49 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 806/2003 ( JO L 122 du 16.5.2003, p. 1 ).

2 JO L 275 du 25.8.2004, p. 10 .

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2