Règlement (CE) n° 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

du 6 octobre 2004

abrogeant le règlement (CE) n o 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ¹ , et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 1502/2004 de la Commission ² prévoit l'arrêt de la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique.

(2) Suite à un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Belgique n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n o 1502/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n o 1502/2004 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er octobre 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2004. Par la Commission Jörgen HOLMQUIST Directeur général de la pêche

¹ JO L 261 du 20.10.1993, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1954/2003 ( JO L 289 du 7.11.2003, p. 1 ).

² JO L 275 du 25.8.2004, p. 13 .

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (). ↩ ↩²

2. . ↩ ↩²