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Règlement (CE) n° 1719/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 238/2004

32004R1719Regulation1 oct. 2004

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du 30 septembre 2004

relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 238/2004

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales 1 , et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho en Espagne a été ouverte par le règlement (CE) n o 238/2004 de la Commission 2 .

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n o 1839/95 de la Commission 3 sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CE) n o 1784/2003, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n o 1839/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'un abattement maximal du droit.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 24 au 30 septembre 2004 dans le cadre de l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho visée au règlement (CE) n o 238/2004.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

1 JO L 270 du 21.10.2003, p. 78 .

2 JO L 40 du 12.2.2004, p. 23 .

3 JO L 177 du 28.7.1995, p. 4 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2235/2000 ( JO L 256 du 10.10.2000, p. 13 ).

Footnotes

  1. . ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2

  3. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2235/2000 (). ↩ ↩2