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32004R1704•Règlement (CE) n° 1704/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n° 1666/2004
32004R1704Regulation1 oct. 2004
du 30 septembre 2004
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) n o 1666/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 , et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l’état ont été fixées par le règlement (CE) n o 1666/2004 de la Commission 2 .
(2) Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existant au moment de l’adoption du règlement (CE) n o 1666/2004, il convient de modifier ces restitutions,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1 er , paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n o 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées par le règlement (CE) n o 1666/2004, sont modifiées et figurent à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
1 JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p. 16 ).
2 JO L 294 du 17.9.2004, p. 7 .
MONTANTS MODIFIÉS DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT APPLICABLES À PARTIR DU 1 er OCTROBRE 2004
| Code des produits | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
|---|---|---|---|
| 1701 11 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 38,89 1 |
| 1701 11 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 38,89 1 |
| 1701 12 90 9100 | S00 | EUR/100 kg | 38,89 1 |
| 1701 12 90 9910 | S00 | EUR/100 kg | 38,89 1 |
| 1701 91 00 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4228 |
| 1701 99 10 9100 | S00 | EUR/100 kg | 42,28 |
| 1701 99 10 9910 | S00 | EUR/100 kg | 42,28 |
| 1701 99 10 9950 | S00 | EUR/100 kg | 42,28 |
| 1701 99 90 9100 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4228 |
| S00: : — toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution n o 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1 er , paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil ( JO L 297 du 21.11.1996, p. 29 ). |
1 Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1260/2001.
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