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Règlement (CE) n° 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) n° 2031/2001 et (CE) n° 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

32004R1638Regulation1 janv. 2002

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du 17 septembre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) n o 2031/2001 et (CE) n o 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2793/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 relatif à certaines procédures de mise en œuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud 1 , et notamment ses articles 5 et 6,

considérant ce qui suit:

(1) Les règlements du Conseil (CE) n o 2031/2001 2 du 6 août 2001 et (CE) n o 1789/2003 3 du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 4 ont apporté des modifications à la nomenclature de certains produits couverts par le règlement (CE) n o 2793/1999 — fruits conservés, jus de fruits et ferrochrome.

(2) L’annexe du règlement (CE) n o 2793/1999 doit donc être modifiée en conséquence pour prendre effet à la date d’entrée en vigueur des règlements (CE) n os 2031/2001 et 1789/2003.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) n o 2793/1999:

a)—: les codes NC « 2008 40 91 » et « 2008 40 99 » sont remplacés par le code NC « 2008 40 90 »,—les codes NC « 2008 40 91 » et « 2008 40 99 » sont remplacés par le code NC « 2008 40 90 »,—les codes NC « 2008 70 94 » et « 2008 70 99 » sont remplacés par le code NC « 2008 70 98 »;
—les codes NC « 2008 40 91 » et « 2008 40 99 » sont remplacés par le code NC « 2008 40 90 »,
—les codes NC « 2008 70 94 » et « 2008 70 99 » sont remplacés par le code NC « 2008 70 98 »;
b)—: le code NC « 2009 40 30 » est remplacé par les codes NC « 2009 41 10 » et « 2009 49 30 »,—le code NC « 2009 40 30 » est remplacé par les codes NC « 2009 41 10 » et « 2009 49 30 »,—les codes NC « 2009 70 11 à 2009 70 99 » sont remplacés par les codes NC « 2009 71 10 , 2009 71 91 , 2009 71 99 , 2009 79 11 , 2009 79 19 , 2009 79 30 , 2009 79 91 , 2009 79 93 , 2009 79 99 »;
—le code NC « 2009 40 30 » est remplacé par les codes NC « 2009 41 10 » et « 2009 49 30 »,
—les codes NC « 2009 70 11 à 2009 70 99 » sont remplacés par les codes NC « 2009 71 10 , 2009 71 91 , 2009 71 99 , 2009 79 11 , 2009 79 19 , 2009 79 30 , 2009 79 91 , 2009 79 93 , 2009 79 99 »;
c)—: les codes NC « 7202 41 91 » et « 7202 41 99 » sont remplacés par le code NC « 7202 41 90 ».—les codes NC « 7202 41 91 » et « 7202 41 99 » sont remplacés par le code NC « 7202 41 90 ».
—les codes NC « 7202 41 91 » et « 7202 41 99 » sont remplacés par le code NC « 7202 41 90 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

L'article 1 er , point b), est applicable à compter du 1 er janvier 2002. L'article 1 er , point a) et point c), est applicable à compter du 1 er janvier 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2004. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission

1 JO L 337 du 30.12.1999, p. 29 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 120/2002 ( JO L 28 du 30.1.2002, p. 1 ).

2 JO L 279 du 23.10.2001, p. 1 .

3 JO L 281 du 30.10.2003, p. 1 .

4 JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1558/2004 de la Commission ( JO L 283 du 2.9.2004, p. 7 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 120/2002 (). ↩ ↩2

  2. . ↩ ↩2

  3. . ↩ ↩2

  4. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 de la Commission (). ↩ ↩2