Règlement (CE) n° 1580/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

du 8 septembre 2004

modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria ¹ , et notamment son article 11, point a),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Les 25 et 26 août 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission

¹ JO L 162 du 30.4.2004, p. 32 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1478/2004 de la Commission ( JO L 271 du 19.8.2004, p. 36 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 872/2004 est modifiée comme suit.

2. La mention «Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante: Jewell Howard Taylor. Date de naissance: 17 janvier 1963. Numéro de passeport: D/003835-04 (4/6/04-3/6/06). Autres informations: épouse de l’ancien président Charles Taylor.

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1478/2004 de la Commission (). ↩ ↩²