Règlement (CE) n° 1556/2004 de la Commission du 1er septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32004R1556Regulation2 sept. 2004

du 1 er septembre 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 1 , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 septembre 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

1 JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NCCode des pays tiers 1Valeur forfaitaire à l'importation
0707 00 0505289,6
99989,6
0709 90 7005297,2
99997,2
0805 50 1038845,5
52472,1
52848,1
99955,2
0806 10 1005285,2
400177,0
624165,0
999142,4
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 9038878,3
40074,3
50871,0
51273,5
52881,7
72040,6
80463,0
99968,9
0808 20 50052119,7
38885,7
999102,7
0809 30 10 , 0809 30 90052131,9
999131,9
0809 40 0505280,0
06653,0
09333,4
09426,9
624143,9
99967,4

1 Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Footnotes

  1. Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». 2 3 4

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