projets
32004R1484 ΓÇó Règlement (CE) n° 1484/2004 de la Commission du 20 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture
32004R1484Regulation20 août 2004
du 20 août 2004
modifiant le règlement (CE) n o 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture 1 , et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n o 917/2004 de la Commission 2 établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n o 797/2004. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe du règlement (CE) n o 917/2004.
(2) Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1 er , point a), du règlement (CE) n o 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n o 917/2004 en conséquence.
(4) Étant donné que le règlement (CE) n o 917/2004 prévoit, à l'article 2, paragraphe 3, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2004/2005.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe I du règlement (CE) n o 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .
Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2004/2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 août 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
1 JO L 125 du 28.4.2004, p. 1 .
2 JO L 163 du 30.4.2004, p. 83 .
«ANNEXE I État membre Cheptel apicole Nombre de ruches BE 110 750 CZ 477 743 DK 160 000 DE 893 000 EE 50 500 EL 1 388 000 ES 2 464 601 FR 1 150 000 IE 20 000 IT 1 100 000 CY 45 714 LV 54 173 LT 83 800 LU 11 077 HU 872 650 MT 1 938 NL 80 000 AT 327 000 PL 949 200 PT 590 000 SI 143 152 SK 192 002 FI 42 000 SE 145 000 UK 274 000 EUR-25 11 626 300 »