Règlement (CE) n° 1436/2004 de la Commission du 11 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32004R1436Regulation12 août 2004

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du 11 août 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes 1 , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 août 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

1 JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NCCode des pays tiers 1Valeur forfaitaire à l'importation
0709 90 7005279,9
99979,9
0805 50 1038859,0
50846,6
52469,7
52843,1
99954,6
0806 10 1005295,8
20487,5
220100,7
400172,0
624140,3
628137,6
999122,3
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 9038884,8
40093,7
404117,3
50853,6
51293,6
52889,0
72046,0
800167,5
80481,3
99991,9
0808 20 50052143,4
38884,5
52887,0
999105,0
0809 30 10 , 0809 30 90052147,5
999147,5
0809 40 05052101,8
06629,8
09341,6
400240,6
624136,2
999110,0

1 Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Footnotes

  1. Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». 2 3 4