Règlement (CE) n° 1328/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

du 19 juillet 2004

fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n o 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza ¹ , et notamment son article 5, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1 er ter du règlement (CEE) n o 700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 2004.

Il est applicable du 21 juillet au 3 août 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 382 du 31.12.1987, p. 22 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1300/97 ( JO L 177 du 5.7.1997, p. 1 ).

² JO L 72 du 18.3.1988, p. 16 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2062/97 ( JO L 289 du 22.10.1997, p. 1 ).

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1300/97 (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2062/97 (). ↩