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32004R1280•Règlement (CE) n° 1280/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n° 1171/2004
32004R1280Regulation13 juil. 2004
du 12 juillet 2004
modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 1171/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre 1 , et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n o 1171/2004 de la Commission 2 .
(2) Les données dont la Commission dispose actuellement étant différentes de celles existantes au moment de l’adoption du règlement (CE) n o 1171/2004, il convient de modifier ces restitutions,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les restitutions à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1 er , paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n o 1260/2001, fixées par le règlement (CE) n o 1171/2004 pour la campagne 2003/2004, sont modifiées et figurent à l'annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
1 JO L 178 du 30.6.2001, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 39/2004 de la Commission ( JO L 6 du 10.1.2004, p. 16 ).
2 JO L 224 du 25.6.2004, p. 30 .
MONTANTS MODIFIÉS DES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION, EN L'ÉTAT, POUR LES SIROPS ET CERTAINS AUTRES PRODUITS DU SECTEUR DU SUCRE
| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant de la restitution |
|---|---|---|---|
| 1702 40 10 9100 | S00 | EUR/100 kg de matière sèche | 43,07 1 |
| 1702 60 10 9000 | S00 | EUR/100 kg de matière sèche | 43,07 1 |
| 1702 60 80 9100 | S00 | EUR/100 kg de matière sèche | 81,83 2 |
| 1702 60 95 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4307 3 |
| 1702 90 30 9000 | S00 | EUR/100 kg de matière sèche | 43,07 1 |
| 1702 90 60 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4307 3 |
| 1702 90 71 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4307 3 |
| 1702 90 99 9900 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4307 3 4 |
| 2106 90 30 9000 | S00 | EUR/100 kg de matière sèche | 43,07 1 |
| 2106 90 59 9000 | S00 | EUR/1 % de saccharose × 100 kg produit net | 0,4307 3 |
| S00: : — toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution n o 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999) et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1 er , paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil ( JO L 297 du 21.11.1996, p. 29 ). |
1 Applicable uniquement aux produits visés à l'article 5 du règlement (CE) n o 2135/95.
2 Applicable uniquement aux produits visés à l'article 6 du règlement (CE) n o 2135/95.
3 Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CE) n o 2135/95]. La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 3 du règlement (CE) n o 2135/95.
4 Le montant n'est pas applicable au produit défini au point 2 de l'annexe du règlement (CEE) n o 3513/92 de la Commission ( JO L 355 du 5.12.1992, p. 12 ).
Applicable uniquement aux produits visés à l'article 5 du règlement (CE) no 2135/95. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7
Applicable uniquement aux produits visés à l'article 6 du règlement (CE) no 2135/95. ↩ ↩2 ↩3 ↩4
Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CE) no 2135/95]. La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 2135/95. ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6
Le montant n'est pas applicable au produit défini au point 2 de l'annexe du règlement (CEE) no 3513/92 de la Commission (). ↩ ↩2
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