projets

Règlement (CE) n° 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

32004R1277Regulation13 juil. 2004

Ouvrir la source

du 12 juillet 2004

modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan 1 , et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 6 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2004. Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission

1 JO L 139 du 29.5.2002, p. 9 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1237/2004 de la Commission ( JO L 235 du 6.7.2004, p. 24 ).

L'annexe I du règlement (CE) n o 881/2002 est modifiée comme suit:

1)a): Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan.a)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan.b)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.c)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh.d)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie.e)Al-Haramain (branche Pays-Bas) ( alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.
a)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan.
b)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
c)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh.
d)Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie.
e)Al-Haramain (branche Pays-Bas) ( alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.
2)a): Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.a)Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.b)Hassan Abdullah Hersi Al-Turki ( alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.
a)Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.
b)Hassan Abdullah Hersi Al-Turki ( alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1237/2004 de la Commission (). ↩ ↩2