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32004R1269 ΓÇó Règlement (CE) n° 1269/2004 de la Commission du 9 juillet 2004 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
32004R1269Regulation10 juil. 2004
du 9 juillet 2004
suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 1 ,
vu le règlement (CE) n o 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait 2 , et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2 du règlement (CE) n o 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention.
(2) La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) n o 1230/2004 de la Commission 3 . Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par la Suède en application de l'article 8 du règlement (CE) n o 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) n o 1230/2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Danemark, en Grèce, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, en Finlande et en Suède.
Le règlement (CE) n o 1230/2004 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission
1 JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( JO L 29 du 3.2.2004, p. 6 ).
2 JO L 333 du 24.12.1999, p. 11 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 359/2003 ( JO L 53 du 28.2.2003, p. 17 ).
3 JO L 234 du 3.7.2004, p. 3 .