32004R1241 | Règlement (CE) n° 1241/2004 du Conseil, du 5 juillet 2004, modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

du 5 juillet 2004

modifiant le règlement (CE) n o 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Preamble

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96 ¹ .

(2) Les produits pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description compte tenu des évolutions techniques devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96.

(3) Les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) n o 1255/96 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n o 1255/96 est modifiée comme suit:

les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés à l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96;
les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés de l'annexe du règlement (CE) n o 1255/96.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

Il est applicable à partir du 1 er juillet 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004. Par le Conseil Le président G. ZALM

¹ JO L 158 du 29.6.1996, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 2285/2003 ( JO L 341 du 30.12.2003, p. 1 ).

Code NC	TARIC	Désignation des marchandises	Taux des droits autonomes (%)
ex 2812900020	20	Tétrafluorure de silicium	0
ex 2903308050	50	1,1,1,3,3-Pentafluoropropane, destiné à être utilisé comme agent gonflant liquide ininflammable pour la fabrication de mousses isolantes ¹	0
ex 2903308060	60	Octafluoropropane	0
ex 2905190030	30	2,6-Diméthylheptane-4-ol	0
ex 2909190030	30	Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus	0
ex 2912420010	10	Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)	0
ex 2914700040	40	Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)	0
ex 2915399050	50	Acétate de 3-acétylphényle	0
ex 2920901030	30	4-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one	0
ex 2921290040	40	N,N'-Di-tert-butyléthylènediamine	0
ex 2922198050	50	2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine	0
ex 2923900080	80	Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium	0
ex 2925199520	20	N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide	0
ex 2928009080	80	Cyflufénamid (ISO)	0
ex 2930907088	88	Dithiocyanate de méthylène	0
ex 2932190070	70	Furfurylamine	0
ex 2932190075	75	Tétrahydro-2-méthylfuranne	0
ex 2932190080	80	Octafluorotétrahydrofuranne	0
ex 2932997060	60	Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate	0
ex 2933993020	20	Chlorure de 5H-dibenzo[b,f]azépine-5-carbonyle	0
ex 2934999072	72	1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione	0
ex 2934999073	73	N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide	0
ex 2935009015	15	Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)	0
ex 2935009025	25	Triflusulfuron-méthyl (ISO)	0
ex 2935009035	35	Chlorsulfuron (ISO)	0
ex 2935009045	45	Rimsulfuron (ISO)	0
ex 2935009055	55	Thifensulfuron-méthyl (ISO)	0
ex 2935009065	65	Tribenuron-méthyl (ISO)	0
ex 2935009075	75	Metsulfuron-méthyl (ISO)	0
ex 2935009087	87	4'-Sulfamoylacétanilide	0
3206 50 00		Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores	0
ex 3207408030	30	Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques ¹	0
ex 3215110010	10	Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants	0
ex 3215190010	10
ex 3215908030	30	Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du n o 8443 ¹	0
ex 3707903020	20	Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre	0
ex 3707903030	30	Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines	0
ex 3801209010	10	Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs ¹	0
ex 3814009020	20	—: 69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,	0
ex 3814009030	30	Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle	0
ex 3815199035	35	—: 55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre	0
ex 3824909992	92	Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène= carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène	0
ex 3824909993	93	Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique	0
ex 3824909994	94	Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle	0
ex 3824909995	95	Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols	0
ex 3901209030	30	Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 °C/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de nontissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants ¹	0
ex 3904610030	30	Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m 2 /g ou plus mais n'excédant pas 12 m 2 /g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm	0
ex 3906909050	50	—: oxyde de chlorométhyle et de vinyle,	0
ex 3907209945	45	Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy	0
ex 3907209950	50	Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl	0
ex 3911909975	75	Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 325 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm	0
ex 3926909975	75
ex 3911909980	80	Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène]	0
ex 3916909010	10	Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre ¹	0
ex 3920102640	40	Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire	0
ex 3920431096	96	Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques ¹	0
ex 3920621901	01	Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone	0
ex 3920621903	03
ex 3920621904	04	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes ¹	0
ex 3920621906	06
ex 3920621907	07	—: soit uniquement teintée dans la masse,	0
ex 3920621909	09
ex 3920621911	11	Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux	0
ex 3920621913	13
ex 3920621914	14	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres ¹	3
ex 3920621916	16
ex 3920621917	17	Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux	0
ex 3920621919	19
ex 3920621921	21	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm ¹	0
ex 3920621923	23
ex 3920621924	24	—: contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV	0
ex 3920621926	26
ex 3920621927	27	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 ¹	0
ex 3920621929	29
ex 3920621931	31	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 ¹	0
ex 3920621933	33
ex 3920621934	34	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtu sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destiné à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus ¹	0
ex 3920621936	36
ex 3920621937	37	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm	0
ex 3920621939	39
ex 3920621941	41	—: un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204)	0
ex 3920621943	43
ex 3920621944	44	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m 2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m 2 , destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant ¹	0
ex 3920621946	46
ex 3920621947	47	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm)	0
ex 3920621949	49
ex 3920621951	51	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93)	0
ex 3920621953	53
ex 3920621954	54	Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45° et de 18 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus	0
ex 3920621956	56
ex 3920621957	57	Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique	0
ex 3920621959	59
ex 3920621961	61	Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm 2 (± 2 kg/mm 2 ) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm 2 , et d'un revêtement antiadhérent	0
ex 3920621963	63
ex 3920621967	67	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm	0
ex 3920621969	69
ex 3920621974	74	Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N,N'-diphényl-N,N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine	0
ex 3920621976	76
ex 3920629031	31	Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm)	0
ex 3920629033	33
ex 3921906093	93	Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques ¹	0
ex 3926909985	85	Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 3,3 μm	0
ex 5803100091	91	Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm	0
ex 6914909030	30	Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm	0
ex 7019909920	20	Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)	0
ex 7606111020	20	Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique	0
ex 8505199032	32	Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation ¹	0
ex 8522905995	95	Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo ¹	0
ex 8522909845	45	Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du n o 8521 ¹	0
ex 8522909847	47	Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser («unités mécaniques») pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des n o 8519 , 8520 , 8521 , 8526 , 8527 , 8528 ou 8543 ¹	0
ex 8548909045	45
ex 8525309030	30	Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000 , destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV ¹	0
ex 8528219020	20	Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 10 V ou plus mais n'excédant pas 30 V ou une tension d'entrée en courant continu fixe de 12 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94	0
ex 8529908140	40	Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo ¹	0
ex 8540111193	93	Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm	0
ex 8544601010	10	Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs «fly back» ¹	0
ex 8548909046	46	Unité optique, constituée au moins d'une diode laser et d'une photodiode, opérant à une longueur d'onde de 654 nm ou plus mais n'excédant pas 787 nm	0
ex 9032899020	20	Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)	0

¹ Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.

Code NC	TARIC
ex 3215 90 80	30
ex 3904 30 00	20
ex 3906 90 90	50
ex 3920 43 10	96
ex 3920 62 19	05
ex 3920 62 19	10
ex 3920 62 19	15
ex 3920 62 19	25
ex 3920 62 19	30
ex 3920 62 19	35
ex 3920 62 19	40
ex 3920 62 19	45
ex 3920 62 19	50
ex 3920 62 19	55
ex 3920 62 19	60
ex 3920 62 19	62
ex 3920 62 19	64
ex 3920 62 19	65
ex 3920 62 19	70
ex 3920 62 19	75
ex 3920 62 19	80
ex 3920 62 19	81
ex 3920 62 19	85
ex 3920 62 19	87
ex 3920 62 19	89
ex 3920 62 90	30
ex 3921 90 60	93
ex 3923 10 00	10
ex 7006 00 90	40
ex 7616 99 90	40
ex 8419 89 98	20
ex 8424 89 95	10
ex 8424 89 95	20
ex 8460 21 90	10
ex 8460 40 10	10
ex 8460 90 90	10
ex 8460 90 90	20
ex 8463 90 00	10
ex 8464 20 19	10
ex 8479 89 98	10
ex 8479 89 98	20
ex 8479 89 98	30
ex 8522 90 59	95
ex 8522 90 98	45
ex 8522 90 98	47
ex 8528 21 90	20
ex 8529 90 81	40
ex 8540 11 11	93
ex 8543 89 95	58
ex 8548 90 90	45
ex 9031 80 34	10
ex 9031 80 39	30
ex 9031 80 99	10
ex 9031 90 80	20
ex 9031 90 80	40
ex 9031 90 80	50

Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière. ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹² ↩¹³ ↩¹⁴ ↩¹⁵ ↩¹⁶ ↩¹⁷ ↩¹⁸ ↩¹⁹ ↩²⁰ ↩²¹ ↩²² ↩²³ ↩²⁴ ↩²⁵

Règlement (CE) n° 1241/2004 du Conseil, du 5 juillet 2004, modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes

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