Règlement (CE) n° 1147/2004 de la Commission du 22 juin 2004 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2004 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

du 22 juin 2004

déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre 2004 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ¹ ,

vu le règlement (CE) n o 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires ² , et notamment son article 16, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités disponibles pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2004 pour le deuxième semestre de l'année d'importation de certains contingents visés au règlement (CE) n o 2535/2001 sont indiquées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juin 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( JO L 29 du 3.2.2004, p. 6 ).

² JO L 341 du 22.12.2001, p. 29 . Règlement modifié par le règlement (CE) n o 748/2004 ( JO L 118 du 23.4.2004, p. 3 ).

³ JO L 17 du 24.1.2004, p. 20 .

⁴ JO L 28 du 31.1.2004, p. 11 .

ANNEXE I. A

ANNEXE I. B

5. Produits originaires de Roumanie

6. Produits originaires de Bulgarie

ANNEXE I. C

Produits originaires de ACP

ANNEXE I. D

Produits originaires de Turquie

ANNEXE I. E

Produits originaires d’Afrique du Sud

ANNEXE I. F

Produits originaires de Suisse

ANNEXE I. G

Produits originaires de Jordanie

ANNEXE I. H

Produits originaires de Norvège

Footnotes

1. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . Règlement modifié par le règlement (CE) no 748/2004 (). ↩ ↩²

3. . ↩

4. . ↩