Règlement (CE) n° 1112/2004 de la Commission du 14 juin 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 1096/2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

du 14 juin 2004

rectifiant le règlement (CE) n o 1096/2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ¹ , et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CE) n o 1096/2004, le montant pour le «code produit» 0401 30 31 9100 est remplacé par le montant suivant:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

¹ JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 186/2004 de la Commission ( JO L 29 du 3.2.2004, p. 6 ).

² JO L 209 du 11.6.2004, p. 15 .

Footnotes

1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (). ↩ ↩²

2. . ↩