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Règlement (CE) n° 1069/2004 de la Commission du 3 juin 2004 fixant, pour la campagne 2004/2005, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil

32004R1069Regulation1 mai 2004

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du 3 juin 2004

fixant, pour la campagne 2004/2005, l’aide pour les pêches destinées à la transformation, dans le cadre du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 1 , et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 2 , a prévu la publication par la Commission du montant des aides à appliquer, notamment pour les pêches, après vérification du respect des seuils fixés à l'annexe III du règlement (CE) n o 2201/96.

(2) La moyenne des quantités de pêches transformées dans le cadre du régime d'aide, au cours des trois campagnes précédentes, est inférieure au seuil communautaire. L'aide à appliquer pour la campagne 2004/2005, dans chaque État membre concerné, doit donc être le montant fixé à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 2201/96.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 2004/2005, l'aide au titre de l'article 2 du règlement (CE) n o 2201/96 est pour les pêches, de 47,70 euros par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable pour la campagne 2004/2005.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 juin 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

1 JO L 297 du 21.11.1996, p. 29 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 386/2004 ( JO L 64 du 2.3.2004, p. 25 ).

2 JO L 218 du 30.8.2003, p. 14 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 444/2004 ( JO L 72 du 11.3.2004, p. 54 ).

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2004 (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2004 (). ↩ ↩2