32004R1003 | Règlement (CE) n° 1003/2004 de la Commission du 19 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

du 19 mai 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mai 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NC	Code des pays tiers ¹	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	97,3
204	64,3
212	89,5
999	83,7
0707 00 05	052	106,9
096	64,5
999	85,7
0709 90 70	052	93,6
204	54,4
999	74,0
0805 10 10 , 0805 10 30 , 0805 10 50	052	55,0
204	45,7
220	39,6
388	49,5
400	35,9
624	58,5
999	47,4
0805 50 10	388	73,7
528	51,4
999	62,6
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90	388	81,0
400	125,2
404	105,0
508	60,7
512	69,7
524	68,7
528	71,8
720	101,4
804	96,6
999	86,7

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

Règlement (CE) n° 1003/2004 de la Commission du 19 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude