32004R0946 | Règlement (CE) n° 946/2004 de la Commission du 5 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

du 5 mai 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ¹ , et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n o 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mai 2004. Par la Commission J. M. SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture

¹ JO L 337 du 24.12.1994, p. 66 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1947/2002 ( JO L 299 du 1.11.2002, p. 17 ).

Code NC	Code des pays tiers ¹	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	052	114,6
204	65,7
212	110,8
999	97,0
0707 00 05	052	131,1
999	131,1
0709 90 70	052	105,2
204	74,2
999	89,7
0805 10 10 , 0805 10 30 , 0805 10 50	052	36,7
204	39,8
220	39,4
400	40,4
624	57,6
999	42,8
0805 50 10	388	54,8
999	54,8
0808 10 20 , 0808 10 50 , 0808 10 90	388	84,9
400	127,4
404	106,1
508	66,0
512	85,7
524	63,8
528	79,7
720	100,3
804	103,1
999	90,8

¹ Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n o 2081/2003 de la Commission ( JO L 313 du 28.11.2003, p. 11 ). Le code « 999 » représente «autres origines».

Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (). Le code « 999 » représente «autres origines». ↩ ↩² ↩³ ↩⁴

Règlement (CE) n° 946/2004 de la Commission du 5 mai 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Preamble

Article premier

Article 2

Final provisions

Footnotes

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