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Règlement (CE) n° 939/2004 de la Commission du 30 avril 2004 relatif aux offres déposées pour l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003

32004R0939Regulation1 mai 2004

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du 30 avril 2004

relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1878/2003

Preamble

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n o 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz 1 , et notamment son article 10, paragraphe 1,

vu le règlement (CEE) n o 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion 2 , et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Par le règlement (CE) n o 1878/2003 de la Commission 3 , une adjudication de la subvention à l'expédition de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.

(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n o 2692/89, sur base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n o 3072/95, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) n o 2692/89, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une subvention maximale.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 26 au 29 avril 2004 dans le cadre de l'adjudication de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de la Réunion, visée dans le règlement (CE) n o 1878/2003.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1 mai 2004.

Final provisions

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 avril 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

1 JO L 329 du 30.12.1995, p. 18 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 411/2002 de la Commission ( JO L 62 du 5.3.2002, p. 27 ).

2 JO L 261 du 7.9.1989, p. 8 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n o 1453/1999 ( JO L 167 du 2.7.1999, p. 19 ).

3 JO L 275 du 25.10.2003, p. 23 .

Footnotes

  1. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 411/2002 de la Commission (). ↩ ↩2

  2. . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1453/1999 (). ↩ ↩2

  3. . ↩ ↩2