Règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

32004R0911Regulation1 mai 2004

Ouvrir la source
Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.