Règlement (CE) n° 284/2004 de la Commission du 18 février 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1676/2001 du Conseil sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde par des importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

32004R0284Regulation20 févr. 2004

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