Règlement (CE) n° 2247/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

32003R2247Regulation1 janv. 2004

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