Règlement (CE) n° 2234/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant pour l'année 2004 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie "baby beef" originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro

32003R2234Regulation27 déc. 2003

Ouvrir la source
Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.