Règlement (CE) nº 2728/98 de la Commission du 17 décembre 1998 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31998R2728Regulation16 févr. 1999

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