Règlement (CE) nº 2692/98 de la Commission du 14 décembre 1998 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31998R2692Regulation13 févr. 1999

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