projets
31998R2686•Règlement (CE) nº 2686/98 de la Commission du 11 décembre 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
31998R2686Regulation10 févr. 1999
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.