Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2461/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) nº 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

31998R2461Regulation17 nov. 1998

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