Règlement (CE, CECA, Euratom) nº 2459/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

31998R2459Regulation17 nov. 1998

Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.