projets
31998R1917•Règlement (CE) nº 1917/98 de la Commission du 9 septembre 1998 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
31998R1917Regulation9 nov. 1998
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.