Règlement (CE) nº 1677/98 de la Commission du 29 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31998R1677Regulation6 août 1998

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